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"Politiques & législations"
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La base de données Politiques et législation abrite un certain nombre de résumés actualisés et commentés des grands textes nationaux ou internationaux ayant un lien à divers titres avec les missions assignées à l‘enseignement agricole ou au développement dans son ensemble.
Certains textes ont pu être modifiés par d‘autres dispositions plus récentes, ils demeurent cependant en ligne s‘ils présentent un intérêt pour la compréhension ou l‘étude comparée des textes qui les ont complétés ou abolis.
Les fiches qui ont fait l‘objet d‘une mise à jour incluent ce visuel  . Les fiches archivées sont signalées par ce visuel 
Vous pouvez effectuer dans cette base de données une recherche par thème ou par pays. |
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